Pour profiter pleinement de ce site, nous vous conseillons de mettre à jour votre navigateur.Pour profiter pleinement de ce site, nous vous conseillons de mettre à jour votre navigateur.Engagement : Vous devez être conscient que la réalisation d'un contenu quelconque ( site, films, plaquette, ...) ne saura se faire sans votre participation. Nous ne pouvons pas "inventer" les éléments et caracterisques de votre contenu, mais nous engageons à les mettre en valeur et en vue.
Malgré tout le soin apporté à la conservation des documents que vous nous fournirez, nous ne pouvons vous garantir de vous les rendre après exécution du contrat. C'est pourquoi nous vous engageons fermement à ne nous fournir que des copies.
Clause ethique : Les Ateliers Du Virtuel se réserve le droit de refuser tout travaux, documents, textes ou images, contraire à son éthique et à en informer le client dans les plus brefs délais
La définition du cahier des charges de votre site interviendra avant la signature du bon de commande. Après celle-ci, il ne sera plus modifiable sans l'accord des deux parties. Ces modifications pourront donner lieux, le cas échéant, à des avenants de facture.
Dès la signature du contrat, le client recevra les paramètres d'accès à une zone privative en ligne permettant de communiquer avec Les Ateliers Du Virtuel. Cet espace de communication permet de dater et de suivre tous les échanges d'informations. C'est pour cette raison que nous ne tiendrons compte que des données inscrites dans cet espace. En cas d'échanges d'informations par d'autres moyens (Tèl, courrier, ect), une retranscription sera faite dans cet espace.
Dès la signature du contrat, il sera créé sur le site un espace de travail pour la mise en place du contenu. Cet espace sera protégé par un mot de passe qui sera transmis au client. Le client est conscient que cet espace est un "chantier", de fait, il ne présente aucune garanti de fonctionnement d'aucunes sortes. Son accès est ouvert au client dans le but de fluidifier les échanges entre Les Ateliers Du Virtuel et lui.
Les Ateliers Du Virtuels'engage à tout mettre en oeuvre pour garantir la confidentialité des informations qui lui sont transmises. Toutefois, Les Ateliers Du Virtuel ne saurait toutefois être tenu pour responsable d'éventuelles divulgations intervenues sur le réseau Internet ou chez des tiers. (Piratage, phishing, usurpation d'identité , ...)
Les devis sont valides pendant 3 mois, au-delà de cette période ils devront être réajustés.
Les Bons à Tirer doivent être validés ou refusés dans un délai d'un mois
Les délais indiqués dans le planning prévisionnel sont comptés en jours ouvrables. Tous les reports de delais sont donc calculés en jours ouvrables. Du fait de notre charge de travail, en cas de reports, les delais seront au minimum allongés du nombre de jours du report.
Tous les délais (livraison, intervention, mise à jour, maintenance, ..) sont comptés à partir des dates indiquées sur les messages dans la zone privative.
Les contrats de maintenance ou de mise à jour sont conclus pour une période donnée, ils sont automatiquement renouvelables. Si vous ne souhaitez pas les renouveler, vous devez nous informer par lettre recommandée deux mois avant la fin de celui-ci.
Toute résiliation d'un contrat de création par le fait du client avant son échéance. entraînera des frais d’annulation d'un montant de 100 euros, ainsi que le paiement du travail déjà réalisé, calculé selon le prorata des postes du planning déjà réalisé.
La livraison est rendue effective par la signature du bordereau de livraison. Dans la mesure où le contenu livré sera conforme au cahier des charges, aucune réclamation ne sera admissible après cette signature.
Lors de la livraison finale d'un contenu et sauf mentions contraires, s'engagent à vous fournir des sauvegardes de tous les fichiers livrés et des éléments permettant d'intervenir sur le projet final :
Les produits et/ou services peuvent être livrés sur un support physique (CD ou DVD) ou mis à disposition sur une adresse FTP en vue de leur téléchargement.
Le contenu reste la propriété intégrale jusqu'à son règlement complet.
Sauf mentions contraires, les paiements sont échelonnés en trois étapes .
Dans le cas des services récurrents, les paiements ont lieux chaque mois.
Les travaux ne commenceront effectivement qu'une fois le premier versement reçu.
Tout retard de paiement au delà de 30 jours à compte de la date d’émission de facture entraînera de plein droit, en application de la loi n° 92-1442 du 31.12.1992, des pénalités de retard égales à 13% du montant HT.
Tout retard de paiement au-delà de 30 jours à compter de la date d’émission de facture entraînera de plein droit, en application de la loi n° 92-1442 du 31.12.1992, des pénalités de retard égales à 13% du montant HT.
Hébergement & Nom de domaine : Les Ateliers Du Virtuel ne fournissent pas directement de service d'hébergement, ni de vente de nom de domaine.
Les Ateliers Du Virtuel s'engagent à apporter le plus grand soin dans le choix des services des sous-traitants et de leurs prix et à vous guider vers ceux qui sont les plus adaptés à vos besoins. Toutefois, ce service reste un conseil et aucunement une recommandation ferme qui engage notre responsabilité.
Les Ateliers Du Virtuel ne peuvent en aucun cas fournir d'autres garanties que celles fournies par le sous-traitant. ils n'accorderont aucune compensation financière en cas défaillance de celui-ci. En revanche, nous nous engageons à trouver un autre sous-traitant et à y déplacer vos contenus dans les meilleurs délais et gratuitement.
Dans le cas d'un contenu dont les mises à jour sont à la charge du client, Les Ateliers Du Virtuel lui demanderont ses dernières sauvegardes pour pouvoir les réinstallées. En aucun cas les ateliers du virtuel ne pourront être tenu pour responsable des sauvegardes des données clients si elles sont à sa charge
Le client est informé que même dans le cas d'une marche normale, il est possible qu'un hébergeur ou Les Ateliers Du Virtuel ferme temporairement un service pour des raisons de maintenance. Nous nous efforçons toujours de vous informer avant une coupure, toutefois des raisons de sécurité ou maintenance pourront nous amener à le faire sans prévenir.
Droits des images : Dans le cas où le client nous fournit des sources (images, photos, logo, texte...), il est tenu de se renseigner sur les droits de celle-ci et, éventuellement, de les acquitter. Dans le cas où le client ne peut parvenir à une information précise sur les droits des sources, il doit nous l'indiquer de manière à ce que nous faisions les recherches adéquates ou que nous cherchions des contenus de remplacements de même nature, mais légaux.
Garantis : Les Ateliers Du Virtuel garantissent qu'ils effectueront leurs prestations dans le respect de la réglementation en vigueur, des droits du Client et des Tiers. De son côté, Le Client s'engage à ce que la nature des données fournies à Les Ateliers Du Virtuel pour la conception et la maintenance du site ne contreviennent pas aux législations en vigueur en France et notamment celles qui régissent la protection des mineurs, de la personne humaine, des consommateurs et de la propriété intellectuelle. Si la responsabilité des venait à être recherchée à cet égard, le Client garantirait contre toute condamnation de quelque nature qu'elle soit.
Au titre du droit moral du prestataire sur sa création, le commanditaire autorise le prestataire à faire mention de cette création comme exemple des réalisations du prestataire sur les documents commerciaux et publicités de ce dernier.
Il est convenu qu’en cas d’opération spécifique du commanditaire, et uniquement dans le cadre de la bonne marche de son activité, le commanditaire pourra demander un délai de confidentialité au prestataire.
En cas d’événements extérieurs mettant en cause le bon fonctionnement ou la livraison telle qu’elle était prévue par contrat, nous ne pouvons être tenus pour responsables. Exemple d’événements : grèves, interruption totale ou partielle des services de télécommunication, de transfert de données, coupure du fournisseur d’accès internet, d’infection virale informatique généralisée, problèmes liés à la plateforme d’hébergement de votre site, intrusion informatique ou tout autres évenements hors de notre responsabilité et à même d'empêcher la fourniture du service.
Les Ateliers Du Virtuel s'engage à apporter tout le soin raisonnable à l'exécution de ses contrats. Ils s'engagent aussi à respecter les règles de l'art. Le client convient qu’a une obligation de moyen et qu'en tout état de cause leurs responsabilités respectives se limiteront à la réfection des travaux correspondants.
Le présent contrat est soumis au droit français. À défaut de solution amiable entre les parties pour tout différent survenant entre elles lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce relevant du siège du prestataire.
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